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Depuis la loi NEIERTZ, sont considérés comme usuaires, les prêts dont le T.E.G. éxède plus d'un tiers la moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre précédents, pour les même types de prêts, par les établissements de crédit.
Le T.E.G. comprends tous les frais annexes qui accompagnent le prêts (frais de dossier, assurances obligatoires) mais ne sont pas pris en compte les frais facultatifs (assurances non-obligatoires, par exemple) et les frais d'actes notariés s'ils ne peuvent être calculés précisément et ne sont que provisions.

Exemple de calcul : prêt de 92 000 € - durée 180 mois.
Proposition 1
(banque)
Proposition 2
(Info Logement)
Taux du crédit : 6,00 % 6,10 %
mensualité (hors ass.) : 776,65 € 781,33 €
assurance : (0,42%) 32,20 €
sur le capital initial
(0,53%) 26,68 €
sur le capital initial
Mensualité ass. comprise : 808,55 € 808,01 €
Frais de dossier : 777 € néant
TEG : 6,776 % 6,63 %
COÛT TOTAL : 146 316 € 145 441,80 €

Comme vous pouvez le constater dans cet exemple, la proposition avec le taux le plus bas ne fait pas ressortir un T.E.G. ni un coût total plus bas, car il faut tenir compte des assurances et des frais de dossier qui surenchérissent le coût.

IMPORTANT : ne jamais tenir compte du taux, mais toujours des échéances assurances comprises, pour le même montant et la même durée.

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